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Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
19 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent ...